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Titre :

19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2017 et mise à jour au 10-04-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017011506 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2017-03-13/06, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2017>