28 MARS 2013. - Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999029643 | 17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 06-02-2025) |
| 2002029138 | 20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2002 et mise à jour au 12-09-2025) |
| 2013029280 | 28 MARS 2013. - Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique |
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