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Titre :

21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2013 et mise à jour au 05-11-2013)

Table des matières :

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2011029388 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2013-09-12/16, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2012>