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Titre :

23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 en application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 18-04-2013)

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2010029134 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2013-03-21/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2011>