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Titre :

15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

Table des matières :

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2011027212 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-10-17/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2014>