19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères et remplaçant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006027044 | 9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2006 et mise à jour au 27-01-2022) |
| 2006027041 | 9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2006 et mise à jour au 25-04-2022) |
| 2013027183 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères et remplaçant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales |
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