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Titre :

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022717 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est complété par les mots " , et aux personnes désignées par l'article 1er/1 de l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection. ".

  Bruxelles, le 7 novembre 2013.
  M. WATHELET