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Titre :

14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juin 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008024232 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie.

Art.2. Le chapitre II de l'annexe de l'arrêté royal du 2 juin 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires est complété dans le tableau par le texte suivant, inséré après la mention concernant la France
  : "

Hrvatska

Diploma " doktor veterinarske medicine/doctorica veterinarske medicine "

Veterinarski fakultet Sveucilista u Zagrebu

1er juillet 2013

".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2013.

  Bruxelles, le 14 novembre 2013.
  Mme L. ONKELINX
  Mme S. LARUELLE