2 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 26-09-2016)

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1981001372

Arrêté(s) d’exécution :

2013024402 2016024156

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-09-11/06, art. 28, 003; En vigueur : 06-10-2016>

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