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Titre :

26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022510 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique et les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX