Détails





Titre :

20 JUIN 2005. - Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2008 et mise à jour au 11-10-2013)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022515 





Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-09-26/14, art. 1, 006; En vigueur : 21-10-2013>