Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

11 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010024001 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 15 novembre 2010, est remplacé comme suit :
  " Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. ".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 11 mars 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
  Mme L. ONKELINX