10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2010 et mise à jour au 27-03-2013)
Art. 1-3
Article 1er. L'article 15, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est complété avec les mots suivants :
", dont au moins 0,8 équivalent temps plein médecin spécialiste, qui peut être assuré au maximum par 2 médecins. ".
Art.2.[1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.]1
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(1)<AR 2013-03-11/10, art. 1, 003; En vigueur : 06-04-2013>
Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX