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Titre :

19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022511 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est approuvée la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2013.

Art.2. Dans l'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 24 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, l'alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 21 août 2008, est remplacé par ce qui suit :
  " L'Association est dénommée Group S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés - Association sans but lucratif, en abrégé : Group S - Allocations familiales ASBL. L'association est agréée par arrêté royal du 4 mai 1931 sous le numéro 02. "

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,
  Ph. COURARD