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Titre :

24 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 31-07-2013)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013022403 

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification des statuts du " Groupe S -Caisse d'Allocations familiales pour salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2005.

Art.2. Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N.Statuts de la Caisse d'Allocations Familiales pour salariés. - Groupe S.
  (Statuts non repris pour des raisons techniques. Voir MB 16-06-2006, p. 30738-30746.)

  Modifiés par :
  <AR 2008-08-21/51, art. 2 à 5; En vigueur : 10-10-2008>
  <AR 2009-08-21/07, art. 2; En vigueur : 25-09-2009>
  <AR 2013-07-19/07, art. 2, 002; En vigueur : 10-08-2013>