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Titre :

8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010018363 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, l'annexe 2A est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  Bruxelles, le 8 octobre 2013.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. Formulaire type (général) pour les bovins de moins d'un an
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-10-2013, p. 75791-75792)

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE