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Titre :

19 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017032188 

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, joint en annexe, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 19 décembre 2012.
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base des plantes à usage humain (CMP)
  (Pour le règlement, voir : 2012-12-19/09)