Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013A18014 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le règlement d'ordre intérieur, approuvé le 26 avril 2012 par la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain et le 19 décembre 2012 par le Ministre, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2017-06-23/27)