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Titre :

24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999015056 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  D. REYNDERS