8 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal fixant les modalités d'introduction du dossier d'agrément, la procédure pour la délivrance de l'agrément et les règles en matière de contrôle, de suspension et de retrait de l'agrément des organismes visés à l'article [202 du Code ferroviaire]] <Intitulé remplacé par AR2016-07-21/41, art. 1, 002; En vigueur : 22-10-2016><AR2021-03-02/03, art. 6, 004; En vigueur : 31-10-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 12-03-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010014283 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 52 de la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013) |
| 2013014738 | 8 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal fixant les modalités d'introduction du dossier d'agrément, la procédure pour la délivrance de l'agrément et les règles en matière de contrôle, de suspension et de retrait de l'agrément des organismes visés à l'article [202 du Code ferroviaire]] <Intitulé remplacé par AR2016-07-21/41, art. 1, 002; En vigueur : 22-10-2016><AR2021-03-02/03, art. 6, 004; En vigueur : 31-10-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 12-03-2021) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021040667 | 2 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire |
| 2018014962 | 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction du dossier d'agrément, la procédure pour la délivrance de l'agrément et les règles en matière de contrôle, de suspension et de retrait de l'agrément des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire et modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation, aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité et aux modalités de suspension et de révocation de la désignation |
| 2016014242 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire |
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