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Titre :

24 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

Table des matières :

Art. 1-14
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014081  2005014083 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, les mots " A, A3 " sont remplacés par les mots " A1, A2, A ".

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe 2, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art.3. Dans le même arrêté, l'annexe 3, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté

Art.4. Dans le même arrêté, l'annexe 4, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005, est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté

Art.5. Dans le même arrêté, l'annexe 7, remplacée par l'arrêté ministériel du 31 août 2010, est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté

Art.6. Dans le même arrêté, l'annexe 8, remplacée par l'arrêté ministériel du 31 août 2010, est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté

Art.7. Dans le même arrêté, l'annexe 9, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005, est remplacée par l'annexe 6 jointe au présent arrêté

Art.8. Dans le même arrêté, l'annexe 10, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 7 jointe au présent arrêté

Art.9. Dans le même arrêté, l'annexe 11, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005, est remplacée par l'annexe 8 jointe au présent arrêté

Art.10. Dans le même arrêté, l'annexe 14, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 9 jointe au présent arrêté.

Art.11. Dans le même arrêté, l'annexe 15, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 10 jointe au présent arrêté.

Art.12. Dans le même arrêté, l'annexe 16, insérée par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010, est remplacée par l'annexe 11 jointe au présent arrêté.

Art.13. Dans l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l'annexe 13-2, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 12 jointe au présent arrêté

Art.14. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.

  Bruxelles, le 24 avril 2013.
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET

ANNEXES.
Art. N. Annexes 1 à 12.
  (Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2013, p. 25524-25573)

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET