Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté "

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013011267 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 21 mai 2013 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté "est remplacé comme suit :
  " L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2013 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".
  "

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)	5.193.668	IOM
Convention de l'exécution de l'Accord Cadre	37.184	IOM
Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.	348.938	Caritas Intl.
Accompagnements individuels d'intégration	862.000	IOM
Accompagnements individuels d'intégration	660.000	Caritas Intl.

Art. 2. La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
  Mme M. DE BLOCK