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Titre :

21 MAI 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 19-09-2013)

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.[1 L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2013 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)	5.193.668	IOM
Convention de l'exécution de l'Accord Cadre	37.184	IOM
Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.	348.938	Caritas Intl.
Accompagnements individuels d'intégration	862.000	IOM
Accompagnements individuels d'intégration	660.000	Caritas Intl.

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  (1)<AR 2013-09-09/01, art. 1, 002; En vigueur : 29-09-2013>

Art.2. Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 " Retour Volontaire ".

Art.3. Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4. La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
  Mme M. DE BLOCK

NL (wetwijzer.be)