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Titre :

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 février 2000 relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000011093 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 7 février 2000 relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique, modifié par l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 et par l'arrêté royal du 21 avril 2010, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 3. Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  J. VANDE LANOTTE