7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 12-04-2013)

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1994011300

Arrêté(s) d’exécution :

2001011452 2010011170 2013011185

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-04-03/08, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2013>

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