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Titre :

17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif au dépôt des comptes annuels des grandes FUP et AISBL auprès de la BNB

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003009951 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 25, premier alinéa, de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, remplacé par l'arrêté royal du 27 mars 2008, les mots "des articles 17, § 6 et 37, § 6" sont remplacés par les mots "des articles 17, § 6, 37, § 6 et 53, § 8".

Art.2. Dans l'article 32, alinéa 2, du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 27 mars 2008, les mots "aux articles 26octies, § 1er, 26novies, § 1er et 31, § 1er" sont remplacés par les mots "aux articles 26octies, § 1er, 26novies, § 1er, 31, § 1er et 51, § 1er".

Art.3. Dans l'article 35, § 4, alinéa 2, du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 27 mars 2008, les mots " visés à l'article 26novies, § 1er, alinéa 2, 5° " sont remplacés par les mots "visés, selon le cas, aux articles 26novies, § 1er, alinéa 2, 5°, 31, § 3, quatrième tiret et 51, § 2, cinquième tiret".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 5. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 17 août 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM