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Titre :

19 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 30-04-2019)



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Articles :

[Abrogé] <AR 2019-04-29/01, art. 9:1,4°, 009; En vigueur : 01-05-2019>