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Titre :

18 JUILLET 2013. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2016 et mise à jour au 15-06-2016)

Table des matières :

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2004009798 

Arrêté(s) d’exécution :

2016009260 

Articles :

[Abrogé par] <DIVERS 2016-06-01/03, art. 13, 003; En vigueur : 01-09-2016>