7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 17-12-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994007217 | 11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] <AR 2003-09-11/34, art. 74, 012; En vigueur : 01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 2013007273 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 17-12-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024011469 | 4 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2022034817 | 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2022033648 | 3 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la durée et la structure du cycle de formation de base et à l'appréciation des candidats militaires du cadre actif |
| 2022033062 | 6 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées |
| 2020021223 | 16 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à la réorientation du candidat militaire et aux conditions de participation au cursus supérieur d'état-major |
| 2019041963 | 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2018031682 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2017032034 | 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant la durée du cycle de formation des candidats de la faculté des sciences sociales et militaires de l'école royale militaire |
| 2017012169 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
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