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Titre :

1 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence



Table des matières :


Art. 1-12
ANNEXES.
Art. N1-N2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007007211 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence, les mots ", domaines d'expertise" sont abrogés.

Art.2. Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les mots "et candidats militaires" sont insérés entre les mots "des militaires" et les mots "du cadre actif".

Art.3. Dans l'intitulé du chapitre 2 du même arrêté, les mots ", domaines d'expertise" sont abrogés.

Art.4. L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  "Art. 2. Conformément à l'article 38/1 de la loi, les officiers, à l'exception des officiers nommés ou commissionnés à un grade d'officier général, et les sous-officiers sont inscrits dans une des filières de métiers fixées au tableau I de l'annexe A au présent arrêté.
  Ces militaires peuvent acquérir un ou plusieurs des pôles de compétence fixés au tableau II de l'annexe A au présent arrêté.".

Art.5. L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Art.6. L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  "Art. 4. Le directeur général human resources est l'autorité visée aux articles 40 et 41 de la loi.".

Art.7. A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, les mots "et domaines d'expertise fixés aux articles 2 et 3" sont remplacés par les mots "fixées à l'article 2, ";
  2° dans l'alinéa 2, les mots "ou un domaine d'expertise" sont abrogés;
  3° dans l'alinéa 3, les mots "ou un domaine d'expertise," sont abrogés.

Art.8. A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 1er :
  a) l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
  "Lorsqu'il est inscrit dans une filière de métiers, le militaire concerné en est avisé par notification écrite.";
  b) à l'alinéa 2, les mots "afin de changer de filière de métiers, de domaine d'expertise ou de pôle de compétence" sont remplacés par les mots "afin de changer de filière de métiers";
  2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots ", un domaine d'expertise ou" sont remplacés par les mots "ou acquérir".

Art.9. Dans le même arrêté, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art.10. Dans le même arrêté, l'annexe B, modifiée par l'arrêté royal du 25 mars 2010, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.11. Produisent leurs effets le 1er octobre 2013 :
  1° les articles 38 à 42/1, et 243 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, tels que modifiés par la loi du 31 juillet 2013;
  2° l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers et pôles de compétence;
  3° le présent arrêté.

Art.12. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM

ANNEXES.
Art. N1. Annexe A.


Tableau IFilières de métiers
Appui général
Collecte de l'information
Emploi des systèmes d'arme terrestres
Emploi des systèmes d'arme aériens
Emploi des systèmes d'arme navals
Contrôle aérien
Appui médical
Génie civil et militaire
''Supply chain'' et mobilité
Techniques des systèmes de communication et d'information
Techniques du matériel terrestre
Techniques du matériel aérien
Techniques du matériel naval
Techniques médicales
Musiciens
Techniques spéciales
Tableau IIPôles de compétences
Analyse et exploitation du renseignement et sécurité
Budget et finances
Gestion des ressources humaines et organisations
Gestion des ressources matérielles et de l'infrastructure
Image et relations publiques
Opérations ''joint and combined''
Affaires politiques et militaires
Milieu et prévention
Gestion générale
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM

Art. N2. Annexe B. - Tableau I :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les officiers.



 Corps et spécialités de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées (a)Filières de métiers (FM) (a)
Force terrestreInfanterieFM Emploi des systèmes d'arme terrestres
 Troupes blindéesFM Collecte de l'information
  FM Emploi des systèmes d'arme terrestres
  
 ArtillerieFM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres
  FM Emploi des systèmes d'arme aériens
  
 GénieFM Génie civil et militaire
  
 Troupes de transmissionFM Techniques des systèmes de communication et d'information
  
 LogistiqueFM ''Supply chain'' et mobilité
  FM Génie civil et militaire
  FM Techniques du matériel terrestre
  FM Techniques du matériel aérien
  FM Techniques des systèmes de communication et d'information
  
 AdministrationFM Appui général
Force aériennePersonnel navigantFM Emploi des systèmes d'arme aériens
 Personnel non-navigantFM Appui général FM ''Supply chain'' et mobilité
  FM Collecte de l'information
  FM Emploi des systèmes d'arme terrestres
  FM Emploi des systèmes d'arme aériens
  FM Contrôle aérien
  FM Génie civil et militaire
  FM Techniques des systèmes de communication et d'information
  FM Techniques du matériel aérien
  FM Techniques spéciales
  
 Aviation légèreFM Emploi des systèmes d'arme aériens
  
MarinePersonnel de la marineFM Emploi des systèmes d'arme aériens
  FM Emploi des systèmes d'arme navals
  FM Techniques du matériel naval
  FM Appui général
  FM ''Supply chain'' et mobilité
  FM Techniques spéciales
Service médicalTechnique médicaleFM Techniques médicales
 Support médicalFM Appui médical
  FM Techniques des systèmes de communication et d'information
MusiciensMusicien force terrestreFM Musiciens
 Musicien force aérienneFM Musiciens
  
 Musicien marineFM Musiciens
(a)Les officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.

  Tableau II :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les sous-officiers.


Corps et spécialités de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées (a) Filières de métiers (FM) (a)
Force terrestre Infanterie Infanterie FM Emploi des systèmes d'arme terrestres
  Education physique FM Appui général
 Troupes blindées Tank FM Collecte de l'information
  FM Emploi des systèmes d'arme terrestres
  
  Reconnaissance FM Collecte de l'information
  FM Emploi des systèmes d'arme terrestres
  
  Surveillance du champ de bataille FM Collecte de l'information
  FM Emploi des systèmes d'arme terrestres
 Artillerie Artillerie de campagne FM Emploi des systèmes d'arme terrestres
  
  Artillerie anti-aérienne FM Emploi des systèmes d'arme terrestres
  
  UAV FM Collecte de l'information
  FM Emploi des systèmes d'arme aériens
 Génie Génie de combat FM Génie civil et militaire
  
  Génie de construction FM Génie civil et militaire
 Systèmes de communication et d'information Opération systèmes de communication et d'information FM Techniques des systèmes de communication et d'information
  
  Support technologie d'information et de communication FM Techniques des systèmes de communication et d'information
  
  Informatique FM Techniques des systèmes de communication et d'information
Force terrestre Logistique Spécialiste approvisionnement FM "Supply chain" et mobilité
  FM Génie civil et militaire
  Spécialiste transport et contrôle des mouvements FM "Supply chain" et mobilité
  
  Spécialiste catering FM Appui général
  FM "Supply chain" et mobilité
  
  Spécialiste rénovation munition FM Génie civil et militaire
  
  Spécialiste EDEE FM Génie civil et militaire
  
  Technicien matériel aviation légère et UAV FM Techniques du matériel aérien
  
  Technicien matériel roulant et engins FM Techniques du matériel terrestre
  
  Technicien matériaux FM Techniques du matériel terrestre
  
  Technicien armement et optique FM Techniques du matériel terrestre
  FM Techniques du matériel aérien
  
  Technicien électronique FM Techniques du matériel terrestre
  FM Techniques du matériel aérien
  FM Techniques des systèmes de communication et d'information
  
  Technicien optronique FM Techniques du matériel terrestre
  FM Techniques du matériel aérien
Administration FM Appui général
Force aérienne Personnel navigant Mécanicien de bord FM Emploi des systèmes d'arme aériens
  SARSO FM Emploi des systèmes d'arme aériens
  
  Plongeur-sauveteur FM Emploi des systèmes d'arme aériens
  
  Loadmaster-steward FM Emploi des systèmes d'arme aériens
 Personnel non-navigant Opérations aériennes FM Appui général
  FM Collecte de l'information
  FM Emploi des systèmes d'arme terrestres
  FM Emploi des systèmes d'arme aériens
  FM Contrôle aérien
  
  Technique d'avions FM Techniques du matériel aérien
  
  C3IS FM Techniques des systèmes de communication et d'information
  
  Opérations terrestres FM Appui général
  FM Emploi des systèmes d'arme terrestres
  FM Génie civil et militaire
  
  Support technique FM Appui général
  FM Techniques du matériel terrestre
  FM Techniques du matériel aérien
  
  Support non-technique FM Appui général
  FM Techniques des systèmes de communication et d'information
  
 Aviation légère Personnel navigant de l'aviation légère FM Emploi des systèmes d'arme aériens
Marine Personnel de la marine Service nautique FM Emploi des systèmes d'arme navals
  Breveté en navigation FM Emploi des systèmes d'arme navals
  
  Détecteur FM Emploi des systèmes d'arme navals
  
  Technicien d'armes FM Emploi des systèmes d'arme navals
  
  Plongeur-démineur FM Emploi des systèmes d'arme navals
  FM Génie civil et militaire
  
  Transmissions maritimes FM Emploi des systèmes d'arme navals
  FM Techniques des systèmes de communication et d'information
  
  Service technique d'armement FM Techniques du matériel naval
  
  Service technique FM Techniques du matériel naval
  
  Charpentier de marine FM Génie civil et militaire
  
  Réparateur véhicules FM Techniques du matériel terrestre
  
  Tourneur-ajusteur FM Techniques du matériel terrestre
  FM Techniques du matériel naval
  
  Infanterie de marine FM Emploi des systèmes d'arme terrestres
  
  Administration FM Appui général
  
  Approvisionnement FM "Supply chain" et mobilité
  
  Cuisinier FM Appui général
Service médical Personnel support médical FM Appui médical
  FM Techniques des systèmes de communication et d'information
Musiciens Musicien force terrestre FM Musiciens
Musicien force aérienne FM Musiciens
Musicien marine FM Musiciens

  (a) Les sous-officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical, et les sous-officiers musiciens peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM