9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif à l'organisation des filières de métiers [...], domaines d'expertise et pôles de compétence. <Intitulé modifié par AR2013-10-01/02, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 01-03-2016)
CHAPITRE Ier. - Disposition générale.
Art. 1
CHAPITRE II. - Des filières de métiers [1 ...]1 et pôles de compétence.
Art. 2-4
CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoires, transitoires et finales.
Art. 5-9
ANNEXES.
Art. N1-2N2
CHAPITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
1° " la loi " : la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires [1 et candidats militaires]1 du cadre actif des forces armées;
2° " l'arrêté royal du 5 octobre 1976 " : l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées;
3° " l'arrêté royal du 13 janvier 2003 " : l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées.
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(1)<AR 2013-10-01/02, art. 2, 003; En vigueur : 01-10-2013>
CHAPITRE II. - Des filières de métiers [1 ...]1 et pôles de compétence.
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(1)
Art.2.[1 Conformément à l'article 38/1 de la loi, les officiers, à l'exception des officiers nommés ou commissionnés à un grade d'officier général, et les sous-officiers sont inscrits dans une des filières de métiers fixées au tableau I de l'annexe A au présent arrêté.
Ces militaires peuvent acquérir un ou plusieurs des pôles de compétence fixés au tableau II de l'annexe A au présent arrêté.]1
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(1)<AR 2013-10-01/02, art. 4, 003; En vigueur : 01-10-2013>
Art.3.
<Abrogé par AR 2013-10-01/02, art. 5, 003; En vigueur : 01-10-2013>
Art.4.[1 Le directeur général human resources [2 ou l'autorité qu'il désigne à cet effet]2 est l'autorité visée aux articles 40 et 41 de la loi.]1
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(1)<AR 2013-10-01/02, art. 6, 003; En vigueur : 01-10-2013>
(2)<AR 2014-07-22/04, art. 8, 004; En vigueur : 18-08-2014>
CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoires, transitoires et finales.
Art.5. Sont abrogés :
1° l'arrêté royal du 5 octobre 1976, modifié par les arrêtés royaux des 24 juin 1977, 8 novembre 1979, 25 juin 1991 et 14 juillet 1998;
2° l'arrêté royal du 13 janvier 2003.
Jusqu'à la date fixée par le Roi, les dispositions des arrêtés royaux des 5 octobre 1976 et 13 janvier 2003 restent toutefois applicables pour l'organisation des comités d'avancement institués pour examiner les candidatures aux grades d'officiers supérieurs et de sous-officiers supérieurs.
Art.6.Les corps et spécialités énumérés dans les arrêtés royaux des 5 octobre 1976 et 13 janvier 2003 sont intégrés dans les filières de métiers [1 fixées à l'article 2,]1 conformément aux tableaux I et II de l'annexe B au présent arrêté, en application de l'article 243, §§ 2 à 4, de la loi.
Toutefois, le militaire peut être inscrit dans une filière de métiers [1 ...]1 selon les critères fixés à l'article 7, § 2.
L'autorité désignée par le directeur général human resources effectue l'inscription initiale dans une filière de métiers [1 ...]1 visée aux alinéas précédents.
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(1)<AR 2013-10-01/02, art. 7, 003; En vigueur : 01-10-2013>
Art.7.§ 1er. [1 Lorsqu'il est inscrit dans une filière de métiers, le militaire concerné en est avisé par notification écrite.]1
Le militaire concerné peut, dans les soixante jours ouvrables après la notification, introduire une demande auprès du directeur général human resources [1 afin de changer de filière de métiers]1.
Le directeur général human resources ou l'autorité désignée par lui décide s'il peut être donné suite ou non à la demande du militaire. Cette décision est notifiée au militaire concerné dans les soixante jours ouvrables qui suivent la demande.
§ 2. Les critères pour être inscrit dans une filière de métier [1 ou acquérir]1 un pôle de compétence sont les compétences de chaque militaire, selon la catégorie de personnel à laquelle il appartenait la veille de la date d'entrée en vigueur de la présente disposition, parmi lesquelles :
1° les connaissances acquises à la suite de la formation de base et, le cas échéant, de la formation continuée suivies avec succès;
2° les connaissances acquises à la suite de formations non statutaires suivies avec succès;
3° [2 l'expérience professionnelle]2 liée à, selon le cas, une filière de métiers ou un pôle de compétence.
L'inscription est établie sur la base des besoins en personnel des Forces armées.
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(1)<AR 2013-10-01/02, art. 8, 003; En vigueur : 01-10-2013>
(2)<AR 2016-01-29/11, art. 106, 005; En vigueur : 11-03-2016>
Art.8. Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée par le Roi pour l'entrée en vigueur des articles 38, alinéa 1er, 40, 41, 42 et 243, de la loi.
(NOTA : Entrée en vigueur fixée au 01-10-2013 par AR 2013-10-01/02, art. 11, 2°)
Art.9.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1.Annexe A.[1
| Tableau IFilières de métiers |
| Appui général |
| Collecte de l'information |
| Emploi des systèmes d'arme terrestres |
| Emploi des systèmes d'arme aériens |
| Emploi des systèmes d'arme navals |
| Contrôle aérien |
| Appui médical |
| Génie civil et militaire |
| ''Supply chain'' et mobilité |
| Techniques des systèmes de communication et d'information |
| Techniques du matériel terrestre |
| Techniques du matériel aérien |
| Techniques du matériel naval |
| Techniques médicales |
| Musiciens |
| Techniques spéciales |
| Tableau IIPôles de compétences |
| Analyse et exploitation du renseignement et sécurité |
| Budget et finances |
| Gestion des ressources humaines et organisations |
| Gestion des ressources matérielles et de l'infrastructure |
| Image et relations publiques |
| Opérations ''joint and combined'' |
| Affaires politiques et militaires |
| Milieu et prévention |
| Gestion générale |
| Corps et spécialités de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées (a) | Filières de métiers (FM) (a) | |
| Force terrestre | Infanterie | FM Emploi des systèmes d'arme terrestres |
| Troupes blindées | FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | |
| Artillerie | FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres FM Emploi des systèmes d'arme aériens | |
| Génie | FM Génie civil et militaire | |
| Troupes de transmission | FM Techniques des systèmes de communication et d'information | |
| Logistique | FM ''Supply chain'' et mobilité FM Génie civil et militaire FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien FM Techniques des systèmes de communication et d'information | |
| Administration | FM Appui général | |
| Force aérienne | Personnel navigant | FM Emploi des systèmes d'arme aériens |
| Personnel non-navigant | FM Appui général FM ''Supply chain'' et mobilité FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres FM Emploi des systèmes d'arme aériens FM Contrôle aérien FM Génie civil et militaire FM Techniques des systèmes de communication et d'information FM Techniques du matériel aérien FM Techniques spéciales | |
| Aviation légère | FM Emploi des systèmes d'arme aériens | |
| Marine | Personnel de la marine | FM Emploi des systèmes d'arme aériens FM Emploi des systèmes d'arme navals FM Techniques du matériel naval FM Appui général FM ''Supply chain'' et mobilité FM Techniques spéciales |
| Service médical | Technique médicale | FM Techniques médicales |
| Support médical | FM Appui médical FM Techniques des systèmes de communication et d'information | |
| Musiciens | Musicien force terrestre | FM Musiciens |
| Musicien force aérienne | FM Musiciens | |
| Musicien marine | FM Musiciens |
| Corps et spécialités de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées (a) | Filières de métiers (FM) (a) | ||
| Force terrestre | Infanterie | Infanterie | FM Emploi des systèmes d'arme terrestres |
| Education physique | FM Appui général | ||
| Troupes blindées | Tank | FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | |
| Reconnaissance | FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | ||
| Surveillance du champ de bataille | FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | ||
| Artillerie | Artillerie de campagne | FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | |
| Artillerie anti-aérienne | FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | ||
| UAV | FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme aériens | ||
| Génie | Génie de combat | FM Génie civil et militaire | |
| Génie de construction | FM Génie civil et militaire | ||
| Systèmes de communication et d'information | Opération systèmes de communication et d'information | FM Techniques des systèmes de communication et d'information | |
| Support technologie d'information et de communication | FM Techniques des systèmes de communication et d'information | ||
| Informatique | FM Techniques des systèmes de communication et d'information | ||
| Force terrestre | Logistique | Spécialiste approvisionnement | FM "Supply chain" et mobilité FM Génie civil et militaire |
| Spécialiste transport et contrôle des mouvements | FM "Supply chain" et mobilité | ||
| Spécialiste catering | FM Appui général FM "Supply chain" et mobilité | ||
| Spécialiste rénovation munition | FM Génie civil et militaire | ||
| Spécialiste EDEE | FM Génie civil et militaire | ||
| Technicien matériel aviation légère et UAV | FM Techniques du matériel aérien | ||
| Technicien matériel roulant et engins | FM Techniques du matériel terrestre | ||
| Technicien matériaux | FM Techniques du matériel terrestre | ||
| Technicien armement et optique | FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien | ||
| Technicien électronique | FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien FM Techniques des systèmes de communication et d'information | ||
| Technicien optronique | FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien | ||
| Administration | FM Appui général | ||
| Force aérienne | Personnel navigant | Mécanicien de bord | FM Emploi des systèmes d'arme aériens |
| SARSO | FM Emploi des systèmes d'arme aériens | ||
| Plongeur-sauveteur | FM Emploi des systèmes d'arme aériens | ||
| Loadmaster-steward | FM Emploi des systèmes d'arme aériens | ||
| Personnel non-navigant | Opérations aériennes | FM Appui général FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres FM Emploi des systèmes d'arme aériens FM Contrôle aérien | |
| Technique d'avions | FM Techniques du matériel aérien | ||
| C3IS | FM Techniques des systèmes de communication et d'information | ||
| Opérations terrestres | FM Appui général FM Emploi des systèmes d'arme terrestres FM Génie civil et militaire | ||
| Support technique | FM Appui général FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien | ||
| Support non-technique | FM Appui général FM Techniques des systèmes de communication et d'information | ||
| Aviation légère | Personnel navigant de l'aviation légère | FM Emploi des systèmes d'arme aériens | |
| Marine | Personnel de la marine | Service nautique | FM Emploi des systèmes d'arme navals |
| Breveté en navigation | FM Emploi des systèmes d'arme navals | ||
| Détecteur | FM Emploi des systèmes d'arme navals | ||
| Technicien d'armes | FM Emploi des systèmes d'arme navals | ||
| Plongeur-démineur | FM Emploi des systèmes d'arme navals FM Génie civil et militaire | ||
| Transmissions maritimes | FM Emploi des systèmes d'arme navals FM Techniques des systèmes de communication et d'information | ||
| Service technique d'armement | FM Techniques du matériel naval | ||
| Service technique | FM Techniques du matériel naval | ||
| Charpentier de marine | FM Génie civil et militaire | ||
| Réparateur véhicules | FM Techniques du matériel terrestre | ||
| Tourneur-ajusteur | FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel naval | ||
| Infanterie de marine | FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | ||
| Administration | FM Appui général | ||
| Approvisionnement | FM "Supply chain" et mobilité | ||
| Cuisinier | FM Appui général | ||
| Service médical | Personnel support médical | FM Appui médical | |
| FM Techniques des systèmes de communication et d'information | |||
| Musiciens | Musicien force terrestre | FM Musiciens | |
| Musicien force aérienne | FM Musiciens | ||
| Musicien marine | FM Musiciens | ||