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Titre :

30 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1959040702 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 14ter de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, abrogé par l'arrêté royal du 21 août 2009, est rétabli dans la rédaction suivante :
  " Art. 14ter. Est considérée comme une fonction nationale à caractère international visée à l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction d'adjoint au sous-chef d'état-major stratégie, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un officier général nommé au grade de général-major. ".

Art.2. L'article 14sexies du même arrêté, abrogé par l'arrêté royal du 21 août 2009, est rétabli dans la rédaction suivante :
  " Art. 14sexies. Est considérée comme une fonction nationale à caractère international visée à l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction de conseiller militaire auprès du ministre des affaires étrangères, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un officier général nommé au grade de général-major. ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2013.

Art. 4. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 30 mai 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM