Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2013003424
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 décembre 2013
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2014

18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux et six heures

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…