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Titre :

21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017040352 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,19°, 002; En vigueur : 01-09-2017>