13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 30-10-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998003550 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-12-2013) |
| 2013003391 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 30-10-2018) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018014585 | 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations |
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