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Titre :

16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993003423 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget, modifié par l'arrêté ministériel du 10 décembre 2008, est remplacé par ce qui suit :
  " Le montant maximum du budget de la Cellule de traitement des informations financières est fixé à 3.411.880 EUR. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 16 septembre 2013.
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS