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Titre :

11 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de l'article 124 de la loi-programme du 27 décembre 2005

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006003176 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'intitulé de l'arrêté royal de 9 mars 2006 fixant les modèles de formulaire à utiliser en exécution de l'article 124 de la loi-programme du 27 décembre 2005 est remplacé par ce qui suit :
  " Arrêté royal fixant les modèles de formulaire à utiliser en exécution des articles 124 et 127/2 de la loi-programme du 27 décembre 2005 ".

Art.2. Dans le même arrêté royal, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe1 jointe au présent arrêté.

Art.3. Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.4. Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 3 qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2013.

Art.6. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.
  Annexe 1er à l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution des articles 124 et 127/2 de la loi-programme 27 décembre 2005
  Déclaration-Régularisation
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-07-2013, p. 43902)

Art. N2. Annexe 2.
  Annexe 2 à l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution des articles 124 et 127/2 de la loi-programme du 27 décembre 2005
  Attestation-Régularisation
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-07-2013, p. 43905)

Art. N3. Annexe 3.
  Annexe 3 à l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution des articles 124 et 127/2 de la loi-programme 27 décembre 2005
  Attestation-Régularisation
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-07-2013, p. 43907)