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Titre :

19 JUILLET 2013. - Arrêté royal attribuant des compétences au Président du comité de direction du Service public fédéral Finances

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003244 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances exerce toutes les compétences et fonctions attribuées par une loi ou un arrêté royal au Secrétaire général du Ministère des Finances.

Art.2. L'arrêté royal du 31 mars 2003 attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS