24 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 18-04-2014)
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