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Titre :

29 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007000621 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 9 de l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage, est remplacé comme suit :
  " Art. 9. Par dérogation aux articles 2, alinéa 1er et 3, 3 et 5, et sans préjudice des autres dispositions du présent arrêté, la tenue de travail pour l'exercice des activités visées à l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 8°, de la loi se compose de la tenue et des inscriptions tels que fixés à l'article 27/1 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. "

Art.2. L'article 10 du même arrêté est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

  Bruxelles, le 29 juillet 2013.
  Mme J. MILQUET