8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 02-09-2024)
[Abrogé par] <AM 2024-07-19/33, art. 14, 003; En vigueur : 12-09-2024>