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Titre :

6 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2018 et mise à jour au 20-08-2018)

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2008000948 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-07-30/25, art. 2, 002; En vigueur : 20-08-2018>