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Titre :

24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 18-07-2013)

Table des matières :

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2004000214 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-07-06/02, art. 2, 002; En vigueur : 18-07-2013>