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Titre :

21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001013

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes sous les titres intitulés :
  " PROVINCE DU BRABANT FLAMAND " :
  - Les mots " Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 45 " sont remplacés par les mots " Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 74 ".
  - Les mots " Machelen/Vilvoorde 128 " sont remplacés par les mots " Machelen/Vilvoorde 142 ".

Art.2. Dans l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  " PROVINCE DU BRABANT FLAMAND " :
  - Les mots " Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 4 " sont remplacés par les mots " Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 10 ".
  - Les mots " Machelen/Vilvoorde 10 " sont remplacés par les mots " Machelen/ Vilvoorde 27 ".

Art. 3. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET

NL (wetwijzer.be)