2 MAI 2012. - Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement "C" relatif aux enquêtes sur les opérations sur marchandises avec l'étranger pris le 22 décembre 2009
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010C03064 | 22 DECEMBRE 2009. - Règlement "C" de la Banque Nationale de Belgique relatif aux enquêtes sur les opérations sur marchandises avec l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2010 et mise à jour au 17-12-2012) |
| 2012C03332 | 2 MAI 2012. - Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement "C" relatif aux enquêtes sur les opérations sur marchandises avec l'étranger pris le 22 décembre 2009 |
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