2 MAI 2012. - Règlement "B" de la banque Nationale de Belgique relatif aux enquêtes sur les opérations sur services avec l'étranger des résidents autres que les établissements de crédit
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010B03064 | 22 DECEMBRE 2009. - Règlement "B" de la Banque Nationale de Belgique relatif aux enquêtes sur les opérations sur services avec l'étranger des résidents autres que les établissements de crédits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2012 et mise à jour au 17-12-2012) |
| 2012A03332 | 2 MAI 2012. - Règlement "B" de la banque Nationale de Belgique relatif aux enquêtes sur les opérations sur services avec l'étranger des résidents autres que les établissements de crédit |
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