9 DECEMBRE 2011. - Accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2012 et mise à jour au 25-08-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003A29187 | 19 JUIN 2001. - Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (NOTE : Abrogé par CN 2011-12-09/19; art. 7; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2012 et mise à jour au 05-07-2012) |
| 2012A03318 | 9 DECEMBRE 2011. - Accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2012 et mise à jour au 25-08-2021) |
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