1 AVRIL 2012. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2012 et mise à jour au 11-10-2012)

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2011205019 2011205035

Arrêté(s) d’exécution :

2012202080

Articles :

[Abrogé] <AGF 2012-10-01/02, art. 25, 002; En vigueur : 01-10-2012>

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