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Titre :

3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des services de garde(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2017 et mise à jour au 03-07-2017)

Table des matières :

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1999035632 

Arrêté(s) d’exécution :

2017012891 

Articles :

[Abrogé] <AM 2017-06-15/05, art. 10, 002; En vigueur : 13-07-2017>