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Titre :

4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011200783 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 13 mars 2011, fixant les dotations, visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par l'arrêté royal du 29 mars 2012, est apportée la modification suivante :
  - Le treizième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé : 10.282.120,01 euros majorés, en application de l'article 61 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 précité :
  - d'un montant non récurrent de 29.696,14 euros pour le premier trimestre 2011;
  - d'un montant non récurrent de 31.111,72 euros pour le deuxième trimestre 2011.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires Sociales et la Santé Publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme M. DE CONINCK